Qui achète et quelles règles s'appliquent (Côte d'Ivoire)

Avant de lire les critères d'un avis, posez une question : d'où vient l'argent, et quelles règles l'accompagnent ? La réponse décide de presque tout : qui a le droit de répondre, la forme de la caution, la langue de l'offre, le portail à utiliser, et à qui vous plaindre si les choses tournent mal. Il existe quatre familles d'acheteurs, et une minute suffit en général pour reconnaître la vôtre.

Famille 1 : les acheteurs publics nationaux

Ce sont les ministères, les collectivités locales, les établissements publics et, selon le pays, certaines sociétés d'État. Ils achètent avec le budget public, sous le code des marchés publics du pays.

Comment les reconnaître. L'avis parle d'« autorité contractante », de « personne responsable des marchés » ou de « maître d'ouvrage ». Il mentionne un budget national, un exercice budgétaire ou un code des marchés publics. Aucun bailleur étranger n'est cité.

Ce que cela change pour vous. Les règles sont celles de votre pays, et elles sont publiques. Les pièces administratives, les seuils et les délais de recours sont dans la réglementation de votre pays. Une commission de l'acheteur évalue les offres, et un organisme de régulation peut être saisi en cas de litige.

ARCOP (Autorité de régulation de la commande publique, ex-ANRMP)
Reçoit les recours contre les décisions de passation, concilie les litiges d'exécution, sanctionne les entreprises fautives, tient la liste rouge des entreprises exclues et délivre le quitus de non-redevance, exigé pour soumissionner. Elle perçoit la redevance de régulation payée par les attributaires.[9][8][7][15]
DGMP (Direction générale des marchés publics)
Structure de contrôle des marchés: valide les dossiers d'appel d'offres et les propositions d'attribution au-dessus des seuils de validation, donne les autorisations pour les procédures dérogatoires (gré à gré, appel d'offres restreint), publie le BOMP et gère la plateforme SIGOMAP.[10][11][1][15]
Ministre chargé des marchés publics
Autorise les procédures dérogatoires (appel d'offres restreint, gré à gré), approuve les marchés de l'administration centrale, des établissements publics nationaux et des projets à partir de 300 millions de F CFA, et peut dispenser de garantie par arrêté.[1][2]
Autorité contractante et cellule de passation des marchés
L'acheteur public. Sa cellule de passation prépare le dossier d'appel d'offres, le plan de passation et gère la procédure. C'est elle qui reçoit le recours préalable, le premier à déposer en cas de désaccord.[1]
COJO (Commission d'ouverture des plis et de jugement des offres)
Ouvre les offres en séance publique, juge les offres avec l'appui d'un comité d'évaluation de trois membres et désigne l'attributaire. Sa composition dépend du type d'acheteur. Pour les procédures simplifiées PSL et PSO, une commission plus légère (COPE) joue ce rôle.[1][3]
Comité de recours et sanctions (CRS) de l'ARCOP
Six membres. Statue sur les différends entre un acheteur et une entreprise pendant la passation et prononce les sanctions contre les candidats et attributaires. Ses décisions sont exécutoires et peuvent être contestées devant le Conseil d'État.[7]
BOMP (Bulletin officiel des marchés publics)
Support légal obligatoire des avis d'appel d'offres, des plans de passation et des résultats. Un appel d'offres ouvert non publié par ce canal est nul.[1][15][10][12][13]
SIGOMAP (Système intégré de gestion des opérations de marchés publics)
Plateforme de dématérialisation de la DGMP: inscription des entreprises, consultation des avis et des dossiers, et, pour les acheteurs qui l'utilisent, dépôt des offres et ouverture des plis en ligne.[10][15][16]
CELIOPE (Cellule d'information des opérateurs économiques)
Rattachée à la Direction générale du budget et des finances. Renseigne les entreprises et oriente celles qui ne sont pas payées. Deux outils en ligne l'accompagnent: e-requête (questions-réponses) et e-fournisseur (suivi des factures).[15]
Caisse des dépôts et consignations de Côte d'Ivoire
Reçoit les consignations d'espèces et le dépôt des chèques de banque constitués en garantie.[4]

Famille 2 : les projets financés par un bailleur de fonds

Une banque de développement ou un donateur finance un projet, et une unité locale achète pour ce projet : une unité de gestion, une cellule de coordination, parfois un ministère. L'acheteur est local, mais les règles sont en général celles du financeur.

Comment les reconnaître. Cherchez les mots « financement », « prêt », « crédit » ou « don », suivis du nom d'une institution. Une phrase revient souvent : le gouvernement a obtenu un prêt ou un crédit de telle banque et a l'intention d'en utiliser une partie pour régler ce marché. Le nom du projet figure aussi dans l'avis.

Ce que cela change pour vous. Le dossier suit le modèle du bailleur, et son vocabulaire peut surprendre. Les conditions d'admission peuvent différer de celles du code national, et le bailleur tient souvent sa propre liste d'entreprises exclues. Il faut aussi se préparer à des clauses sur la fraude et la corruption qui lui permettent de contrôler vos comptes. La page de chaque organisation détaille ses règles :

Famille 3 : les agences des Nations Unies et autres organismes internationaux

Les agences des Nations Unies, les organisations régionales et d'autres organismes internationaux achètent pour eux-mêmes, avec leurs propres règles et leurs propres systèmes. Ils ne sont pas soumis au code des marchés publics du pays où ils travaillent.

Comment les reconnaître. L'acheteur est nommé directement, sans ministère ni unité de projet. Le document s'intitule souvent RFQ, ITB ou RFP, ou leurs équivalents français. Le dépôt passe par un portail fournisseur ou une adresse électronique dédiée, et une inscription préalable est fréquente.

Ce que cela change pour vous. Il y a moins de pièces administratives nationales, mais les exigences de forme sont strictes. Les délais sont parfois courts, et l'heure limite peut être donnée dans un autre fuseau horaire. Le régulateur national n'a en principe aucune prise sur ces achats : une plainte passe par les voies propres à l'organisme. Commencez par la page Nations Unies.

Famille 4 : les entreprises privées et les ONG

Une société minière, une banque, un opérateur télécom ou une ONG achète selon sa propre politique. Aucun code des marchés publics ne s'applique en principe.

Comment les reconnaître. L'acheteur est une société ou une association. L'avis parle de « consultation », de « demande de prix » ou d'« appel à candidatures » et il renvoie souvent à une adresse électronique.

Ce que cela change pour vous. Il y a moins de formalités, mais aussi moins de garanties. L'acheteur peut négocier, changer d'avis ou ne pas répondre, et il n'existe en général ni séance publique, ni délai de recours. Le contrat que vous signez est donc votre principale protection, et une ONG qui dépense l'argent d'un bailleur doit parfois suivre une procédure imposée par celui-ci. Voir Entreprises et ONG.

Les quatre familles côte à côte

	Public national	Projet financé par un bailleur	Nations Unies et organismes internationaux	Entreprises et ONG
Qui décide	La commission et l'autorité contractante, avec les contrôles nationaux prévus	L'unité de projet, souvent avec l'accord du bailleur	L'organisme lui-même	L'entreprise ou l'ONG
Quelles règles	Le code national	Celles du bailleur, avec le droit national pour ce que le dossier lui laisse	Celles de l'organisme	La politique d'achat interne, parfois celle d'un bailleur
Où se plaindre	L'acheteur, puis l'organe de recours national, puis les tribunaux	L'acheteur, puis les voies indiquées dans le dossier et par le bailleur	Les voies de l'organisme, à vérifier dans son document	L'acheteur, puis le droit commercial si un contrat existe
Où va l'offre	À l'adresse de l'acheteur indiquée dans le dossier, ou sur le portail national s'il y en a un	À l'unité de projet, ou sur le portail du bailleur	Sur le portail ou à l'adresse de l'organisme	À l'adresse donnée dans la consultation

Le test d'une minute

Lisez qui signe l'avis
Un ministère ou une commune ? Une unité de projet ? Une agence internationale ? Une société ?
Cherchez la source de financement
Elle figure souvent dans les premières lignes. Le nom d'un bailleur vous conduit à la famille 2, même si l'avis est signé par un ministère.
Si l'avis ne dit rien, ouvrez le dossier
Les instructions aux candidats indiquent les règles applicables. Si le doute persiste, posez la question par écrit à l'acheteur.
Allez lire la bonne page
La réglementation de votre pays pour la famille 1, la page de l'organisation pour les familles 2, 3 et 4.

Où paraissent les avis dans votre pays

Les canaux dépendent en partie de la famille d'acheteur : les avis nationaux ont leurs supports officiels, et les bailleurs et les agences internationales publient aussi sur leurs propres sites. Le support où vous lisez un avis n'en change pas les règles.

Bulletin officiel des marchés publics (BOMP)
Les avis d'appel d'offres, les plans de passation et les résultats. La publication y est obligatoire.
Payant. La page Magazine de la DGMP montre les couvertures, chacune avec un lien ACHETER vers la boutique MonKiosk : 4 000 F CFA le numéro en lecture numérique, vérifié sur le n° 1898 le 2 novembre 2026. Je n'y ai trouvé aucun numéro à lire gratuitement. La FAQ de la DGMP (page non datée) mentionne aussi une vente à son bureau au même prix et des abonnements.
SIGOMAP
Plateforme de dématérialisation: avis, dossiers d'appel d'offres, et, chez les acheteurs qui l'utilisent, dépôt et ouverture des offres en ligne.
Inscription préalable. Il faut fournir la pièce d'identité du chef d'entreprise, celle du mandataire et une autorisation de l'employeur pour la création du compte. Assistance: sigomap@marchespublics.gouv.ci, +225 27 22 55 88 88.
Site de la DGMP: avis d'appel d'offres, plans de passation, résultats, marchés de gré à gré autorisés
Les avis, les plans de passation, les résultats, la liste des marchés de gré à gré autorisés, la liste des banques agréées pour les garanties, les dossiers types et le guide des procédures.
Libre.
Site de l'ARCOP: quitus de non-redevance, liste rouge, décisions, dénonciation
Demande en ligne du quitus de non-redevance, liste des entreprises sanctionnées, décisions de recours, dénonciation d'irrégularités, ligne verte 800 00 100.
Libre pour la consultation. La demande de quitus se fait en ligne ou par dépôt au courrier de l'ARCOP.
Sites des acheteurs et affichage dans leurs locaux
Les acheteurs peuvent aussi afficher leurs avis et publier dans la presse habilitée à recevoir des annonces légales, mais cela ne remplace pas la publication au BOMP.

Et ensuite

Une fois la famille reconnue, voyez le type de procédure, qui dit qui peut répondre et ce qu'il faut remettre, puis lisez le dossier.

Qui achète et quelles règles s'appliquent