Comment soumissionner : Banque mondiale (projets financés)

Où trouver les avis

Avis de passation de marchés de la Banque mondiale (Current Opportunities) / World Bank procurement notices
Page de la Banque qui renvoie vers les opportunités en cours et propose une inscription aux alertes par courriel. Les appels d'offres internationaux y sont publiés par la Banque.
Consultation libre. L'inscription aux alertes se fait par courriel (alerts.worldbank.org).
Site de l'emprunteur, presse nationale ou journal officiel
L'emprunteur doit publier l'avis spécifique de passation de marché sur son site gratuit s'il en a un, dans au moins un journal de diffusion nationale, ou au journal officiel. C'est souvent là que les marchés nationaux sont annoncés.
STEP (outil en ligne de la Banque)
Système en ligne que la Banque et l'emprunteur utilisent pour planifier, consigner et suivre les étapes d'un marché. L'accès sécurisé est réservé aux emprunteurs : les offres ne sont pas déposées dans STEP, elles vont à l'emprunteur.
Réservé aux emprunteurs.
Liste des firmes et individus inéligibles / debarred firms list
Liste officielle des entreprises et personnes exclues des marchés financés par la Banque, avec les sanctions autres que l'exclusion. Elle est mise à jour toutes les trois heures selon la page.
Consultation libre, recherche par nom partiel.

Les méthodes d'achat

RFB (Request for Bids, appel d'offres)
Méthode concurrentielle en une seule étape, utilisée quand l'emprunteur peut décrire précisément ce qu'il veut. Vous remettez une offre. Les critères de qualification sont jugés conforme ou non conforme, et des critères notés peuvent s'y ajouter.[1]
RFP (Request for Proposals, demande de propositions) pour fournitures, travaux et services autres que de conseil
Méthode normalement en plusieurs étapes, pour les besoins complexes où chaque candidat peut proposer sa propre solution. L'évaluation utilise des critères notés et pondérés.[1]
RFQ (Request for Quotations, demande de cotations)
Comparaison de prix pour de petites quantités de produits courants, des biens standard ou des petits travaux simples de faible valeur. C'est la porte d'entrée la plus accessible pour une PME.[1]
Direct Selection (entente directe)
L'emprunteur négocie avec une seule entreprise, par exemple quand il n'y a qu'un fournisseur adapté ou pour étendre un contrat existant. Il n'y a ni concurrence ni délai de suspension.[1]
QCBS (Quality and Cost-Based Selection, sélection qualité-coût)
Pour les cabinets de conseil présélectionnés (short list). Le dossier fixe une note technique minimale. Parmi les propositions qui l'atteignent, la meilleure note combinée qualité et coût l'emporte.[1]
QBS, FBS, LCS (autres méthodes pour cabinets)
QBS : seule la qualité compte, pour les missions complexes. FBS : budget fixe, la meilleure note technique dans ce budget gagne. LCS : le moins cher parmi ceux qui atteignent la note technique minimale, pour les missions courantes.[1]
CQS (Consultants' Qualifications-Based Selection)
L'emprunteur lance une manifestation d'intérêt avec les termes de référence, retient au moins trois cabinets qualifiés comme destinataires, choisit celui qui a les meilleures qualifications et lui demande une proposition à négocier. La publicité n'est pas obligatoire.[1]
IC (Individual Consultants, consultants individuels)
Pour les missions où l'expérience d'une personne compte plus que la structure d'un cabinet. Sélection ouverte sur manifestation d'intérêt, limitée à des personnes invitées, ou directe dans des cas justifiés.[1]
Procédures nationales du pays emprunteur / national procurement procedures
Quand le plan de passation de marchés le prévoit, l'emprunteur peut appliquer ses propres procédures nationales pour le marché local, si elles respectent les principes de la Banque. Dans ce cas, lisez aussi le guide du pays.[1]

Être éligible et inscrit

Le Règlement lu ne prévoit pas d'inscription auprès de la Banque pour déposer une offre. Ce qui compte : être éligible, ne pas être sur la liste des sanctionnés, et fournir les pièces que le dossier de l'emprunteur demande (registre de commerce, fiscalité, etc.).

La Banque permet aux entreprises et personnes éligibles de tous les pays de fournir des biens, travaux et services pour ses projets. L'emprunteur ne peut écarter un candidat que pour des motifs liés à sa capacité à exécuter le marché ou à un conflit d'intérêts (par. 3.20 et 3.21).[1]
Une entreprise publique du pays de l'emprunteur ne peut concourir que si elle est autonome juridiquement et financièrement, régie par le droit commercial et non supervisée par l'agence qui passe le marché (par. 3.22 b).[1]
Une entreprise ou une personne déclarée inéligible par la Banque (liste des exclus) ne peut pas recevoir de marché financé par elle. L'emprunteur doit vérifier cette liste au moins pendant l'évaluation des offres (par. 3.22 e et annexe II, par. 11.1).[1][4]
Une entreprise peut aussi être écartée pendant deux ans par la Banque si elle n'a pas respecté ses obligations contractuelles de prévention de l'exploitation et des abus sexuels et du harcèlement sexuel (par. 3.33).[1]
Le dossier peut exiger une déclaration d'acceptation signée des Directives de lutte contre la corruption de la Banque, y compris son droit de sanction, d'inspection et d'audit. C'est obligatoire dans l'appel d'offres national ouvert (par. 5.4 c).[1]
Un cabinet ne peut pas déposer plus d'une proposition, seul ou comme membre d'un groupement. Si c'est le cas, toutes ses propositions sont écartées (par. 3.19).[1]

Trouver les avis

Suivez le projet, pas seulement l'avis : l'avis général et le plan de passation de marchés annoncent les lots plusieurs mois à l'avance. Repérez l'unité de gestion du projet dans le pays et demandez à être mis en copie des avis.

Pour tout achat qui doit être ouvert à la concurrence internationale, l'emprunteur prépare un avis général de passation de marchés avant la première procédure. La Banque le publie sur son site externe (par. 5.22 a).[1]
L'avis spécifique de passation de marché est publié par l'emprunteur sur son site gratuit s'il en a un, dans un journal de diffusion nationale ou au journal officiel (par. 5.22 b).[1]
Pour les appels d'offres internationaux ouverts, la Banque publie aussi l'avis sur son site externe et l'emprunteur le publie si possible dans un journal international (par. 5.23).[1]
Pour le marché national ouvert, l'annonce doit être publique au niveau national et le marché reste ouvert aux entreprises éligibles de tout pays (par. 5.4 a et b).[1]
La page des avis de la Banque propose un abonnement aux alertes par courriel et un lien vers les opportunités en cours.[3]
UN Development Business (UNDB) apparaît dans d'anciennes règles et dans certains avis, mais il a cessé toute activité sur son site le 31 mars 2025 : ce n'est plus un canal à suivre. Le texte de la septième édition lu parle du site externe de la Banque et ne cite pas UNDB.[1][2]
STEP est le système en ligne que la Banque et les emprunteurs utilisent pour planifier, consigner et suivre les étapes clés d'un marché. Son accès sécurisé est prévu pour les emprunteurs.[5]

Préparer l'offre

Le dossier d'appel d'offres prévaut toujours. Lisez d'abord les critères de qualification et la garantie demandée : ce sont eux qui éliminent les petites entreprises, pas le prix.

Pour un appel d'offres international, l'emprunteur doit utiliser les dossiers types de la Banque (SPD). Pour un marché national, il peut utiliser ses propres documents, acceptables pour la Banque (par. 5.24).[1]
Le délai minimum de préparation des offres est de 30 jours ouvrables pour un appel d'offres international ouvert, sauf accord différent avec la Banque. Les jours ouvrables sont ceux de l'emprunteur, hors jours fériés (par. 5.36).[1]
Pour les marchés complexes, l'emprunteur peut tenir une réunion préparatoire et doit donner un accès raisonnable aux sites (par. 5.36).[1]
Les groupements avec des entreprises locales ou étrangères sont permis, avec responsabilité conjointe et solidaire de tous les membres. La Banque n'accepte pas qu'on impose un groupement obligatoire (par. 5.38).[1]
L'emprunteur peut exiger une garantie de soumission. Elle est émise par une banque ou un assureur ou une caution de n'importe quel pays éligible, et reste valable en général quatre semaines au-delà de la validité de l'offre. À la place, il peut demander une déclaration de garantie, qui suspend le candidat fautif des marchés de l'entité (par. 5.33 à 5.35).[1]
Dans un appel d'offres international pour fournitures ou travaux, l'emprunteur peut accorder une préférence nationale : 15 % ajoutés au prix des biens fabriqués à l'étranger, ou 7,5 % ajoutés au prix des entreprises étrangères pour les travaux dans les pays dont le revenu par habitant est sous un seuil fixé chaque année par la Banque. Cette préférence doit figurer dans le plan de passation et dans le dossier (par. 5.52 et 5.53).[1]
Pour les appels d'offres internationaux avec dossiers types (hors médicaments, vaccins et produits de base), des critères notés s'appliquent. Leur poids total va de 10 % à 100 % selon le risque et la valeur du marché. Le seuil de « valeur élevée » est de 10 millions de dollars US (par. 5.50).[1]

Déposer et ouverture des plis

La date limite et le lieu de dépôt figurent dans l'avis et dans le dossier. On peut déposer par courrier ou en main propre, ou par voie électronique si l'emprunteur utilise un système électronique (par. 5.37 et 5.8).[1]
Une offre reçue après la date limite n'est pas prise en considération (par. 5.49). Les offres ne sont normalement pas jugées à l'ouverture : l'emprunteur ne discute pas leurs mérites et ne rejette aucune offre arrivée à temps (par. 5.43).[1]
L'ouverture est en principe publique. Le nom de chaque soumissionnaire, le prix total, les rabais et la présence d'une garantie de soumission sont lus à voix haute et consignés. Le procès-verbal est envoyé à tous les soumissionnaires dont l'offre a été ouverte (par. 5.42 à 5.48).[1]
Avec deux enveloppes (technique puis financière), seule la partie technique est ouverte au départ. Les enveloppes financières des offres non conformes sont rendues fermées après la signature du contrat (par. 5.45 et 5.46).[1]

Évaluation

Le marché va à l'offre « la plus avantageuse », selon la méthode du dossier. Quand des critères notés sont utilisés, c'est l'offre substantiellement conforme qui a le meilleur classement. Sans critères notés, c'est l'offre conforme dont le coût évalué est le plus bas. Pour le conseil, c'est la proposition la mieux évaluée (par. 5.68 à 5.71).[1]
Si le prix paraît anormalement bas, l'emprunteur demande des précisions. S'il estime que le soumissionnaire n'a pas démontré qu'il peut exécuter le marché à ce prix, il rejette l'offre (par. 5.65 à 5.67).[1]
Pour les marchés soumis à examen préalable, l'emprunteur n'envoie la notification d'intention d'attribuer qu'après l'avis de non-objection de la Banque sur le rapport d'évaluation (par. 5.73).[1]

Après l'attribution : suspension, information, propriété effective

Si vous n'êtes pas retenu, les trois jours ouvrables pour demander des explications sont un délai court. Gardez le contact du responsable de la passation de marchés et répondez le jour même.

Après la décision d'attribution, l'emprunteur envoie à chaque soumissionnaire une notification d'intention d'attribuer le marché. Elle donne au minimum le nom du gagnant, le prix du marché, les noms des soumissionnaires et leurs prix, et, si des critères notés ont été utilisés, les notes et le classement et la raison pour laquelle votre offre a échoué (par. 5.72 et 5.74).[1]
Un délai de suspension (standstill) de 10 jours ouvrables court à partir de l'envoi de la notification. Le contrat ne peut être attribué avant ni pendant ce délai (par. 5.79).[1]
Il n'y a pas de délai de suspension si une seule offre a été reçue dans un processus ouvert, en cas d'entente directe, pour les commandes passées dans le cadre d'un accord-cadre, et dans les urgences reconnues par la Banque (par. 5.80).[1]
Un soumissionnaire non retenu a 3 jours ouvrables après la notification pour demander par écrit des explications. L'emprunteur les donne dans les 5 jours ouvrables. Si l'emprunteur dépasse ce délai, le délai de suspension est prolongé jusqu'à 5 jours ouvrables après l'entretien. Une demande tardive reste possible mais ne prolonge pas la suspension, et l'explication est donnée en principe sous 15 jours ouvrables après la publication de l'avis d'attribution (par. 5.81, 5.82 et 5.84).[1]
L'emprunteur publie un avis d'attribution dans les 10 jours ouvrables suivant la notification d'attribution au gagnant. Pour les marchés soumis à concurrence internationale, il comprend le formulaire de divulgation de la propriété effective du gagnant (par. 5.93 et 5.94).[1]
Après l'avis d'attribution, un soumissionnaire qui n'a pas reçu d'explication satisfaisante de l'emprunteur peut demander une réunion à la Banque, auprès du responsable de la pratique pour le pays. Cette réunion ne sert pas à discuter les offres des concurrents (par. 5.96).[1]

Réclamer

Une plainte se fait par écrit à l'emprunteur, pas à la Banque, et les délais sont courts. La plainte la plus utile est celle faite avant le dépôt, sur les termes du dossier.

Les plaintes sont adressées par écrit à l'emprunteur, qui doit les traiter vite et équitablement. Elles précisent votre identité, votre intérêt dans l'achat, la référence du marché, l'étape en cours, la nature du problème et la règle de passation de marchés qui aurait été violée (par. 3.26 et annexe III, par. 2.4).[1]
Délais pour contester les termes du dossier : au moins 10 jours ouvrables avant la date limite de dépôt, ou 5 jours ouvrables après une modification. L'emprunteur accuse réception sous 3 jours ouvrables et répond sous 7 jours ouvrables (annexe III, par. 3.1 a).[1]
Pour contester votre exclusion avant l'attribution : 10 jours ouvrables après la notification, réponse sous 7 jours ouvrables (annexe III, par. 3.1 b).[1]
Pour contester la décision d'attribuer : pendant le délai de suspension. L'emprunteur accuse réception sous 3 jours ouvrables et répond sous 15 jours ouvrables (annexe III, par. 3.1 c).[1]
Si une plainte est reçue pendant la suspension, l'emprunteur ne peut pas attribuer le marché tant qu'elle n'est pas traitée. Pour les marchés soumis à examen préalable, il lui faut aussi la confirmation de la Banque que la plainte est résolue de façon satisfaisante (par. 5.91 et 5.92).[1]
Si une plainte est adressée seulement à la Banque, elle la transmet à l'emprunteur sous 3 jours ouvrables (annexe III, tableau 1).[1]
Une plainte qui contient des allégations de fraude ou de corruption peut faire l'objet d'un traitement spécial décidé par l'emprunteur et la Banque (par. 3.31).[1]

Les pièges à connaître

Les jours sont des jours ouvrables de l'emprunteur. Demandez par écrit à l'unité de projet la liste des jours fériés qu'elle applique : 3 jours ouvrables pour une explication, c'est parfois moins de 5 jours calendaires.
N'attendez pas la notification d'attribution pour contester le dossier. Une exigence de qualification trop forte pour votre taille se conteste au moins 10 jours ouvrables avant la date limite. Après le dépôt, le délai prévu pour ce motif est en principe passé.
Un avis national et un avis international peuvent coexister pour le même projet. Le dossier précise quelles règles s'appliquent : si l'avis parle de 'procédures nationales', le code du pays et le guide du pays s'appliquent aussi, avec les exigences de la Banque en plus.
La propriété effective est demandée avec l'avis d'attribution pour les marchés internationaux. Préparez dès le dépôt la liste des personnes qui détiennent ou contrôlent l'entreprise, avec les pièces d'identité, pour ne pas bloquer une signature.
Un seul soumissionnaire, une entente directe ou une urgence : aucun délai de suspension. La plainte doit alors passer par l'emprunteur tout de suite, sans fenêtre garantie.

Ce que nous n'avons pas pu confirmer

Plutôt que de deviner, nous listons ici ce qu'aucune source fiable ne nous a permis de confirmer. Pour ces points, fiez-vous au dossier ou demandez à l'organisme concerné.

Le Règlement lu est la septième édition (septembre 2025). Nous n'avons pas établi quelle édition s'applique aux projets signés avant : le dossier d'appel d'offres et l'accord de financement l'indiquent. Les numéros de paragraphe peuvent différer dans les éditions précédentes.
L'adresse exacte de la page d'opportunités en cours et le contenu public de STEP n'ont pas pu être vérifiés au-delà de la page d'avis de la Banque.
Les dossiers types (SPD) eux-mêmes, les seuils de valeur au-delà desquels la Banque exige un examen préalable, et les règles du pays emprunteur pour les marchés nationaux ne sont pas couverts ici. Ils figurent dans le plan de passation de marchés du projet et dans le guide du pays.

Sources

Procurement Regulations for IPF Borrowers, Seventh Edition (September 2025) (World Bank, 2025-09)
UN Development Business Phase Down (United Nations, UN Development Business, 2025-03-31)
Procurement Notices (alerts and current opportunities) (World Bank)
Listing of Ineligible Firms and Individuals (World Bank)
Systematic Tracking of Exchanges in Procurement (STEP) (World Bank)

Soumissionner auprès de : Banque mondiale (projets financés)