Comment soumissionner : Institutions régionales (BCEAO, BOAD, BEAC, BDEAC, UEMOA, CEDEAO)

Où trouver les avis

BCEAO : rubrique « Marchés Publics et Achats »
Les avis, cahiers des charges et dossiers d'appel d'offres de la BCEAO sont téléchargeables gratuitement sur bceao.int. Les résultats y sont aussi publiés. La banque lance aussi des appels à manifestation d'intérêt pour renouveler son répertoire de fournisseurs, par exemple pour une direction nationale.
Consultation et téléchargement gratuits.
BOAD : appels d'offres sur boad.org
La BOAD publie ses guides d'achat et ses dossiers types sur boad.org. Pour les marchés des projets qu'elle finance, c'est le maître d'ouvrage qui publie l'avis.
BEAC : rubrique « Appels d'offres » de beac.int
Page où la BEAC publie ses avis d'appel d'offres et ses communiqués de résultats en PDF, pour la zone CEMAC. Les titres utilisent des codes de procédure (AON, AOR, etc.) qui ne sont pas définis sur la page.
CEDEAO : rubrique « Procurement » de ecowas.int
Les appels d'offres de la Commission sont lancés par son unité de passation de marchés, classés en biens, travaux, services intellectuels, subventions et avis. La CEDEAO tient aussi un fichier de fournisseurs.

Les méthodes d'achat

BOAD : appel d'offres ouvert international
Pour ses achats propres : fournitures de 50 000 000 FCFA ou plus, travaux de 100 000 000 FCFA ou plus. Pour un marché de projet : fournitures de 100 000 000 FCFA ou plus, travaux de 200 000 000 FCFA ou plus. Ouvert à toutes les entreprises éligibles.[1][2]
BOAD : appel d'offres ouvert local, national ou sous-régional (UEMOA)
Sous les seuils internationaux. Achats propres : fournitures de 5 à 50 millions FCFA, travaux de 50 à 100 millions FCFA. Projet : fournitures de 30 à 100 millions FCFA, travaux de 50 à 200 millions FCFA. La publicité peut rester dans le pays ou dans l'espace UEMOA, mais toute entreprise éligible peut répondre.[1][2]
BOAD : procédure restreinte (services et consultants)
Pour les services de 50 000 000 FCFA ou plus (liste restreinte internationale). Entre 5 et 50 millions FCFA pour les achats propres, et entre 15 et 50 millions FCFA pour un projet : procédure restreinte nationale, régionale ou sous-régionale.[1][2]
BOAD : procédure simplifiée (au moins trois offres valables)
Pour les petits montants : le maître d'ouvrage consulte des entreprises qu'il choisit, sans avis public, et il suffit de recevoir trois offres valables pour les travaux. Fournitures de 500 000 à 5 millions FCFA, services de 1 à 5 millions FCFA, travaux de 1 à 50 millions FCFA pour les achats propres. Pour un projet : fournitures de 5 à 30 millions, services de 1 à 15 millions, travaux de 5 à 50 millions.[1][2]
BOAD : offre unique
Très petits montants : une seule offre ou proposition suffit. Achats propres : fournitures sous 500 000 FCFA, services et travaux jusqu'à 1 000 000 FCFA. Projet : fournitures jusqu'à 5 000 000 FCFA, services jusqu'à 1 000 000 FCFA, travaux sous 5 000 000 FCFA.[1][2]
BCEAO et BEAC : appel d'offres de la banque
Dossier d'appel d'offres propre à chaque marché. La BEAC invite parfois seulement les entreprises domiciliées dans un pays, comme dans un appel d'offres national ouvert de 2025 réservé au Cameroun. Aucun seuil général n'a pu être établi (voir « À vérifier »).[3][6]
CEDEAO : appel d'offres sur avis spécifique (SPN)
Les institutions de la Communauté publient un avis général puis un avis spécifique par lot important. Les marchés sont ouverts aux fournisseurs de tous les pays, sous réserve d'éligibilité.[8]
CEDEAO : invitation de fournisseurs enregistrés
L'inscription au fichier conduit à une liste de prestataires et consultants qui peuvent être invités à soumissionner. L'inscription ne donne droit à rien.[8]
CEDEAO : contrat direct (Direct Contracting / Direct Selection)
Sans concurrence, dans des cas justifiés et approuvés (fournisseur unique, équipement propriétaire, travail de recherche spécifique). Le prix doit être raisonnable et le marché ne doit pas être fractionné pour éviter la concurrence.[8]

S'inscrire et être éligible

Plusieurs de ces institutions tiennent un fichier de prestataires qui se renouvelle par appel. Surveillez les appels à manifestation d'intérêt : ils ouvrent la porte aux invitations restreintes.

CEDEAO : la Commission publie au moins une fois par an un avis invitant les opérateurs à s'inscrire au fichier des entrepreneurs, prestataires et consultants, avec au moins quatre semaines de préavis. Les critères éliminatoires comprennent l'adresse du siège, le statut juridique, le numéro fiscal, le numéro de sécurité sociale, l'immatriculation, une déclaration de non-exclusion et l'historique des litiges (Manuel 2021, 4.2).[8]
CEDEAO : il n'est pas nécessaire d'être inscrit pour participer à un appel d'offres, mais il faut être « fournisseur agréé » pour recevoir un marché. Le certificat d'agrément reste valable jusqu'au 30 juin de l'année qui suit l'agrément (Manuel 2021, 4.2.4 et 4.3).[8]
CEDEAO : sont inéligibles les entreprises sur la liste de sanctions du Conseil de sécurité de l'ONU, sur les listes antiblanchiment et antiterroristes des États membres, sur la liste des entreprises inéligibles de la CEDEAO, ou exclues d'un marché de la Communauté, d'un État membre, d'un projet financé par la Communauté ou d'une banque multilatérale (exclusion croisée) (Manuel 2021, 4.2.3).[8]
BEAC : en 2020, la banque a lancé un appel à candidatures pour mettre à jour son répertoire de prestataires pour 2021 et 2022, ouvert aux opérateurs légalement installés dans la CEMAC, par catégorie (travaux, biens, services, consultants, en dessous ou au-dessus de seuils en millions de FCFA) et par un dossier remis sous pli fermé et par courriel. Les fournisseurs déjà sous contrat n'étaient pas dispensés.[7]
BCEAO : la banque a publié, par exemple en décembre 2022, un appel à manifestation d'intérêt pour renouveler le répertoire de ses fournisseurs et prestataires de la Direction nationale du Bénin pour 2023. Le dossier se téléchargeait gratuitement sur bceao.int et la candidature se faisait uniquement en PDF par courriel. Les envois postaux étaient irrecevables.[4]
BOAD (marchés de projets) : la participation est ouverte aux personnes morales et physiques d'un État éligible selon l'instrument de financement, aux organisations internationales et, selon le cas, aux États participant à une initiative régionale ou à un cofinancement. Pour ses achats propres, la BOAD ouvre aussi la participation aux États membres et actionnaires de ses institutions. Les biens doivent en principe provenir d'un pays éligible. La règle de nationalité ne s'applique pas aux experts proposés (guides, 2.2.1).[2][1]
BOAD : un candidat suspecté de n'avoir qu'un simple bureau enregistré dans un pays éligible doit prouver des liens réels et continus avec l'économie de ce pays. Le soumissionnaire déclare l'origine des biens et peut en fournir des pièces. Une fausse déclaration l'expose à l'exclusion (guide des projets, 2.2.1).[2]
BCEAO (dossier d'appel d'offres de février 2024) : participation ouverte aux entreprises éligibles ayant les qualifications techniques et financières demandées. Sont écartées les entreprises suspendues ou impliquées dans des activités illégales (blanchiment, financement du terrorisme, corruption, pratiques collusoires, frauduleuses ou coercitives). Un conflit d'intérêts se déclare dans la lettre de soumission (I.1).[3]

Trouver les avis

BCEAO : le cahier des charges ou le dossier d'appel d'offres se télécharge sans frais sur bceao.int, rubrique « Marchés Publics et Achats ». Les résultats sont publiés sur le même site.[3][4]
BEAC : les avis d'appel d'offres et les communiqués de résultats sont publiés en PDF sur beac.int pour la zone CEMAC. Un avis de 2025 précise que le processus suit le Code des marchés de la BEAC, que le dossier peut être consulté gratuitement ou acheté au siège, et que la participation est subordonnée au paiement d'une somme non remboursable de 100 000 FCFA, sur la base de cet avis.[5][6]
Sur beac.int, la section sur le marché des titres publics précise que les adjudications de valeurs du Trésor se font par voie d'appel d'offres. Ce ne sont pas des marchés d'achat de fournitures, de travaux ou de services.[5]
BOAD : pour ses marchés de projets, l'avis est publié selon le seuil de façon internationale (site de la Banque ou site dédié), régionale (États de l'UEMOA) ou nationale (pays du siège ou de la mission résidente). La publicité nationale ou régionale peut remplacer l'internationale quand il est peu probable d'attirer des offres extérieures. Tout soumissionnaire éligible peut répondre (guide des projets, 2.9.4).[2]
CEDEAO : pour chaque lot important, la Commission publie un avis général de passation puis un avis spécifique. Ses marchés sont ouverts aux concurrents de tous les pays, sous réserve d'être éligibles et légalement capables d'opérer dans le pays d'exécution (Manuel 2021, 6.5).[8]
L'Acte du Conseil des ministres de la CEDEAO du 20-21 juin 2013 (règlement C/REG.11/06/13) a adopté un Code de passation pour les institutions de la Communauté et approuvé le Manuel de passation de marchés. Le Code de 1999 régissait auparavant toutes les passations de marchés de ses institutions.[9]

Préparer et déposer l'offre

BCEAO (dossier de février 2024) : pas de garantie de soumission dans ce dossier. Monnaie : le franc CFA, mais les offres en euros sont acceptées pour les fournisseurs établis hors de l'UMOA. Les offres sont en français. Les groupements ne sont acceptés que sous forme solidaire, avec l'acte constitutif signé. La sous-traitance exige l'accord écrit préalable de la banque et ne peut dépasser 30 % de la valeur du marché (I.2, I.3, I.5, I.6, I.7).[3]
BCEAO : la banque est exonérée de tous impôts, droits et taxes dans les États de l'UMOA ; les prix s'établissent hors taxes et hors douane. Le transitaire du fournisseur accomplit les formalités d'exonération avec la BCEAO (I.4 et II.10).[3]
BCEAO : l'offre comprend une lettre de soumission signée, une présentation du soumissionnaire (registre de commerce, attestation d'immatriculation et de paiement des cotisations sociales et fiscales, états financiers certifiés des trois dernières années), une offre technique avec au moins trois références justifiées, et une offre financière (II.6 à II.10).[3]
BEAC (avis de 2025, appel d'offres national ouvert) : réservé aux entreprises domiciliées au Cameroun ; garantie bancaire de soumission autonome à première demande d'un montant forfaitaire d'un million de FCFA ; offres déposées avant la date limite à midi, sinon rejetées ; ouverture publique des offres, avec des représentants dûment mandatés par écrit.[6]
BOAD : délais. Pour les procédures restreintes de travaux, 30 jours minimum à compter de la publication de l'avis. Les autres délais figurent dans chaque dossier (guide des achats, 5.2.2).[1]
CEDEAO : à l'inscription, l'entreprise doit déclarer qui la possède. Cette information sert à juger l'éligibilité en général et le droit à une éventuelle préférence de soumissionnaire prévue par l'article 69 du Code (Manuel 2021, 4.2.3.1).[8]

Évaluation

BCEAO : une Commission des Marchés vérifie la conformité technique, évalue les prix et classe les offres. Le marché va à l'offre la plus économiquement avantageuse. La banque peut vérifier l'éligibilité avant l'évaluation, négocier avec le soumissionnaire pressenti, rejeter toute offre ou annuler l'appel d'offres avant l'attribution (I.9 et I.11).[3]
BOAD : un comité d'évaluation évalue les offres. Les contrats ne peuvent être appliqués rétroactivement : tout décaissement avant la signature du contrat est interdit (guides, 2.8.1 et 2.11).[2][1]

Après l'attribution

BOAD : pour tous les contrats sauf les contrats-cadres, le contrat ne peut être signé qu'après un délai d'attente de 10 jours calendaires à compter du lendemain de l'envoi de la notification aux soumissionnaires. Un avis d'attribution doit toujours être publié, sauf marché secret ou protection d'intérêts essentiels (guides, clause d'attente avant signature et publication).[2][1]
BOAD : pour les services, le consultant qui veut connaître les raisons du rejet de son offre en fait la demande. L'autorité contractante répond par écrit dans les plus brefs délais, et le consultant paie les frais d'une réunion de débriefing s'il la demande (guides, rubrique sur la publication).[2][1]
BCEAO : les résultats sont publiés sur le site de la banque. Le contrat est signé par les deux parties, et la date de signature fait partir les délais d'exécution. Les litiges de contrat vont à l'arbitrage selon le Règlement de la CCJA de l'OHADA, à Dakar, en droit sénégalais, dans ce dossier (I.12 et I.15).[3]
CEDEAO : le délai de suspension est de 15 jours calendaires après la notification d'attribution. Un intéressé a 7 jours calendaires pour demander des explications, et l'agent chargé de la passation en donne dans les 7 jours calendaires. Pas de délai de suspension en cas d'offre unique dans un processus ouvert, de contrat direct, de commande sur accord-cadre ou d'urgence reconnue (Manuel 2021, 1.8.5 et 1.8.6).[8]

Réclamer

BCEAO (dossier de février 2024) : tout candidat peut former par écrit un recours gracieux adressé au Directeur général de l'Administration et des Ressources humaines, dans les 5 jours ouvrés à compter de la publication des résultats. Il ne peut porter que sur l'attribution. La banque répond sous 10 jours au plus ; passé ce délai sans réponse, le recours est considéré comme rejeté (I.12).[3]
BOAD (marchés de projets) : un soumissionnaire qui s'estime lésé saisit directement l'autorité contractante, qui répond dans les 15 jours à compter de la réception. En cas d'insatisfaction, les voies de recours de droit commun s'ouvrent, selon les conditions et délais de la législation du pays de l'autorité contractante (guide des projets, 2.4).[2]
BOAD (achats propres) : le soumissionnaire s'adresse directement à la Banque, qui répond dans les 30 jours, puis les voies de droit commun s'ouvrent selon la loi du pays d'exécution du contrat (guide des achats, 2.4).[1]
CEDEAO : délais de plainte. Contre le dossier d'appel d'offres : reçue au moins 21 jours calendaires avant la date limite. Contre une exclusion ou l'attribution : dans les 15 jours calendaires après la notification (Manuel 2021, 1.8.3). La plainte est faite par un intéressé et doit contenir les informations requises (1.8.1 et 1.8.7).[8]

Les pièges à connaître

« Appel d'offres » désigne aussi la vente de bons et d'obligations du Trésor sur le site d'une banque centrale. Avant d'ouvrir un PDF de la BCEAO ou de la BEAC, vérifiez qu'il s'agit bien d'un achat de fournitures, de travaux ou de services.
Les délais sont très courts : 5 jours ouvrés après la publication des résultats pour un recours à la BCEAO (dossier de 2024), 10 jours calendaires d'attente avant signature chez la BOAD, 15 jours calendaires de suspension et 7 jours pour demander des explications à la CEDEAO. Surveillez le site le jour prévu pour les résultats.
Un avis de la BEAC peut être réservé aux entreprises d'un seul pays, ou à l'ensemble de la zone. Lisez la condition de domiciliation avant d'acheter le dossier : il est payant dans l'exemple lu.
Dans un marché de projet de la BOAD, regardez qui est le maître d'ouvrage : les règles du guide s'appliquent, mais ses recours sont ceux de la loi du pays. Lisez aussi le guide du pays.
À la BCEAO, la banque est exonérée de taxes : établissez vos prix hors taxes et hors douane comme demandé, et prévoyez le travail du transitaire pour l'exonération.

Ce que nous n'avons pas pu confirmer

Plutôt que de deviner, nous listons ici ce qu'aucune source fiable ne nous a permis de confirmer. Pour ces points, fiez-vous au dossier ou demandez à l'organisme concerné.

BDEAC : nous n'avons trouvé aucun texte de la banque (règlement de passation, manuel, avis fournisseurs). La BDEAC n'est donc pas couverte. Contactez directement son service des achats.
UEMOA (Commission) : nous n'avons pas pu lire le règlement qui fixe les règles de passation des organes de l'Union, ni ses avis. Ne pas confondre avec la directive 04/2005/CM/UEMOA, qui harmonise les codes nationaux des États membres et que nous n'avons pas lue ici.
BEAC : le Code des marchés de la BEAC lui-même n'a pas été trouvé. Les faits viennent de deux avis scannés (2020 et 2025) lus par reconnaissance de texte. Seuils, délais de suspension et recours de la BEAC ne sont donc pas établis.
BCEAO : aucun règlement général des marchés de la BCEAO n'a été trouvé. Les règles ci-dessus viennent d'un seul dossier d'appel d'offres de février 2024 (fournitures et installation de matériel de bureau) : un autre dossier peut avoir d'autres conditions. L'appel au répertoire des fournisseurs lu date de décembre 2022 et est clos.
BOAD : les deux guides lus sont datés de septembre 2020. Nous n'avons pas vérifié s'ils ont été remplacés. Le guide des projets présente la procédure de seuil intermédiaire des travaux tantôt comme « sous-régionale (UEMOA) », tantôt comme « locale » : lisez l'avis. Le guide des achats cite aussi une publication sur le site de la Banque comme seule publicité internationale.
CEDEAO : nous avons lu le Manuel de 2021 et le règlement de 2013, mais pas le Code de passation lui-même, ni ses annexes de seuils et de publicité (annexes 1 et 2). Le Manuel de 2021 renvoie à un « Code de passation » : une version plus récente que celle de 2013 peut exister. Nous ne donnons donc aucun seuil.

Sources

Procédures d'achats de la Banque (BOAD 2020), septembre 2020 (Banque ouest-africaine de développement (BOAD), 2020-09)
Guide de procédures de passation de marchés et règles d'attribution des contrats financés par la BOAD, septembre 2020 (Banque ouest-africaine de développement (BOAD), 2020-09)
Dossier d'appel d'offres AO/Z00/DBA/001/2024, Fourniture et installation de divers matériels et mobiliers pour le Siège de la BCEAO (Banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), 2024-02)
Appel à manifestation d'intérêt pour le renouvellement du répertoire des fournisseurs (Direction nationale du Bénin, 2023) (Banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), 2022-12-19)
Appels d'offres (liste des avis et résultats, zone CEMAC) (Banque des États de l'Afrique Centrale (BEAC))
Appel d'offres national ouvert n°40/BEAC/SG-DPMG/AONO/Bien/2025, fournitures de bureau pour les Services Centraux à Yaoundé (avis scanné, lu par reconnaissance de texte) (Banque des États de l'Afrique Centrale (BEAC), 2025-04-15)
Appel à manifestation d'intérêt n°1/DGE/DCBCG/2020 pour la mise à jour du répertoire des prestataires de la BEAC (avis scanné, lu par reconnaissance de texte) (Banque des États de l'Afrique Centrale (BEAC), 2020-08)
ECOWAS Procurement Manual 2021 (Commission de la CEDEAO / ECOWAS Commission, 2021)
Regulation C/REG.11/06/13 on the Adoption of the ECOWAS Tender Code and Procurement Manual (Council of Ministers, Abidjan, 20-21 June 2013) (CEDEAO / ECOWAS Council of Ministers, 2013-06)

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