La Côte d'Ivoire a mis en place un dispositif ambitieux de préférence nationale dans les marchés publics pour favoriser les entreprises locales, particulièrement les PME. Ce mécanisme, prévu par le Code des marchés publics et précisé par plusieurs décrets, offre des avantages concurrentiels significatifs aux entreprises ivoiriennes face à la concurrence internationale.
En quoi consiste la marge de préférence nationale dans les marchés publics ivoiriens ?
La marge de préférence nationale est un avantage accordé aux entreprises de droit ivoirien lors de l'évaluation des offres. Concrètement, une marge de 15% est appliquée en faveur des entreprises nationales. Si une entreprise étrangère propose 100 millions FCFA, une entreprise ivoirienne sera considérée comme moins-disante même avec un prix allant jusqu'à 115 millions FCFA. Pour en bénéficier, l'entreprise doit justifier de son statut d'entreprise de droit ivoirien (siège social en CI, immatriculation au RCCM ivoirien, majorité du capital détenue par des ressortissants ivoiriens ou résidents).
Quels marchés sont réservés aux PME en Côte d'Ivoire ?
Les marchés de travaux inférieurs à 200 millions FCFA et les marchés de fournitures et services inférieurs à 100 millions FCFA peuvent être exclusivement réservés aux PME ivoiriennes. L'État s'est engagé à attribuer au moins 20% du volume total des marchés publics aux PME. Pour être qualifiée de PME, l'entreprise doit employer moins de 200 salariés permanents et réaliser un chiffre d'affaires annuel hors taxes inférieur ou égal à 1 milliard FCFA.
- Entreprise constituée selon le droit ivoirien (droit OHADA)
- Siège social effectif situé en Côte d'Ivoire
- Immatriculation au RCCM auprès d'un tribunal ivoirien
- Numéro de compte contribuable ivoirien actif
- Personnel majoritairement de nationalité ivoirienne
- Capital social détenu à plus de 50% par des nationaux ou résidents
- Attestation PME délivrée par le Ministère en charge des PME (pour les marchés réservés)
Conseil pour les PME : obtenez votre attestation de qualification PME auprès du Ministère du Commerce et des PME. La demande se fait au guichet unique du CEPICI ou en ligne. Préparez votre liasse fiscale des 3 derniers exercices, votre RCCM et la liste de votre personnel déclaré à la CNPS. Le traitement prend environ 15 jours ouvrables.
Comment les PME ivoiriennes peuvent-elles maximiser leurs chances avec la préférence nationale ?
Adoptez une stratégie en trois axes. Premier axe : ciblez les marchés sous les seuils réservés aux PME. Deuxième axe : constituez des groupements avec d'autres PME ivoiriennes pour accéder aux marchés de plus grande envergure tout en conservant la préférence nationale. Troisième axe : investissez dans la constitution de références solides en exécutant correctement chaque marché obtenu. Surveillez les plans de passation des marchés (PPM) publiés en début d'année par chaque ministère.
Recevez en priorité les appels d'offres réservés aux PME ivoiriennes. SangoBids identifie automatiquement les marchés correspondant à votre profil d'entreprise.
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