Préférences et avantages PME dans les marchés publics en Côte d'Ivoire

Le Code des marchés publics de 2019 prévoit des préférences en faveur de certaines entreprises, particulièrement les PME, et réserve une part des marchés aux PME. Ces mécanismes offrent des avantages concurrentiels aux entreprises concernées face à la concurrence internationale.

En quoi consistent les marges de préférence dans les marchés publics ivoiriens ?

Le Code prévoit deux marges de préférence sur le prix lors de l'évaluation des offres. D'abord, la préférence communautaire : une offre d'une entreprise dont le siège social est dans un État de l'UEMOA peut bénéficier d'une marge de préférence de 15 % au maximum, si elle est conforme et reste dans la marge par rapport à l'offre conforme la plus avantageuse d'un soumissionnaire non communautaire. Le Code écrit « peut » pour cette préférence. Ensuite, la préférence pour les PME locales : une marge de 15 % au maximum doit être accordée à l'offre qui confie une part significative du marché à une PME locale (cotraitance ou sous-traitance) ou propose un nombre minimal d'experts nationaux clés. Dans un appel d'offres, l'acheteur doit l'appliquer à une offre qui prévoit de sous-traiter au moins 30 % du marché à une PME locale. Ces deux préférences ne se cumulent pas et doivent être prévues au dossier d'appel d'offres. Pour les collectivités, un soumissionnaire qui prévoit de sous-traiter au moins 30 % de la valeur du marché à un artisan ou une entreprise artisanale peut avoir une marge de préférence de 5 % au maximum, cumulable avec la préférence communautaire.

Quels marchés sont réservés aux PME en Côte d'Ivoire ?

Chaque autorité contractante réserve chaque année aux PME au moins 30 % de la valeur prévisionnelle de ses marchés de travaux, fournitures et services. La liste de ces marchés figure dans son plan de passation, et le dossier d'appel d'offres fixe le nombre et l'importance des lots réservés. L'acheteur établit un rapport annuel sur ces attributions. Les marchés issus d'activités artisanales doivent être répartis en lots pour faciliter l'accès des artisans, et les acheteurs peuvent allotir pour faciliter la candidature des PME.

• Préférence communautaire : siège social dans un État de l'UEMOA, offre conforme
• Préférence PME locales : offre qui confie une part significative du marché à une PME locale (cotraitance ou sous-traitance) ou propose un nombre minimal d'experts nationaux clés
• La préférence doit être prévue au dossier d'appel d'offres
• Les préférences de l'article 73.1 et 73.2 du Code ne se cumulent pas

Comment les PME ivoiriennes peuvent-elles maximiser leurs chances avec les préférences ?

Adoptez une stratégie en trois axes. Premier axe : ciblez les marchés réservés aux PME, listés dans les plans de passation. Deuxième axe : constituez des groupements ou des accords de sous-traitance avec d'autres PME locales pour accéder aux marchés de plus grande envergure, la préférence pour les PME locales récompensant la cotraitance ou la sous-traitance avec elles. Troisième axe : investissez dans la constitution de références solides en exécutant correctement chaque marché obtenu. Surveillez les plans de passation de chaque autorité contractante.