Deux pièces reviennent dans presque tous les dossiers d'appel d'offres d'Afrique francophone : une attestation qui prouve que l'entreprise est à jour de ses impôts, et une autre qui prouve qu'elle est à jour de ses cotisations sociales. Elles portent des noms différents selon le pays, sont délivrées par des administrations différentes, et ont toutes un point commun : une validité limitée. Une attestation expirée le jour du dépôt suffit à écarter une offre, quelle que soit la qualité de la proposition technique. Ce guide met les trois pays côte à côte.
Pourquoi ces deux attestations sont exigées
Un acheteur public ne peut pas confier de l'argent public à une entreprise qui ne paie pas ses impôts ou ne déclare pas ses salariés. Les codes des marchés publics de Côte d'Ivoire, du Cameroun et du Burkina Faso en font donc une condition de participation, vérifiée à l'ouverture des plis. C'est aussi ce que SangoBids contrôle avant de délivrer le badge Entreprise vérifiée : le registre de commerce, l'attestation fiscale et l'attestation sociale du pays de l'entreprise.
Côte d'Ivoire : régularité fiscale et CNPS
- L'attestation de régularité fiscale est délivrée par la Direction Générale des Impôts (DGI, dgi.gouv.ci). Elle suppose un numéro de compte contribuable, des déclarations déposées et des impôts réglés ou dûment échelonnés.
- L'attestation CNPS, souvent appelée attestation de mise à jour, est délivrée par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale. Elle suppose que l'entreprise est immatriculée et que ses cotisations pour les salariés déclarés sont réglées.
Ces deux pièces sont aussi celles que vous joignez à votre inscription au SIGOMAP, préalable obligatoire pour soumissionner depuis le 1er novembre 2023. Les modalités de demande, en ligne ou au guichet, évoluent : vérifiez-les sur les sites de la DGI et de la CNPS.
Les deux fiches ivoiriennes du glossaire donnent le détail.
Attestation fiscale et attestation CNPS en Côte d'IvoireCameroun : non-redevance, carte de contribuable et CNPS
- L'attestation de non-redevance fiscale est délivrée par les services des impôts (impots.cm). Elle atteste que l'entreprise n'a pas de dette fiscale exigible.
- La carte de contribuable (ou attestation d'immatriculation) prouve l'existence fiscale de l'entreprise et son numéro d'identifiant unique.
- L'attestation CNPS, dite attestation pour soumission, est délivrée par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale et atteste que les cotisations sociales sont à jour.
Les dossiers d'appel d'offres camerounais demandent en général les trois, plus l'attestation de non-faillite et l'attestation de domiciliation bancaire. Le Code des marchés publics (décret 2018/366) et chaque dossier fixent la liste exacte ; vérifiez-la dans le dossier plutôt que de présumer.
Burkina Faso : ASF, ASC et ANE
- L'ASF, attestation de situation fiscale, est délivrée par la Direction générale des impôts (dgi.gov.bf).
- L'ASC, attestation de situation cotisante, est délivrée par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), l'équivalent burkinabè de la CNPS.
- L'ANE, attestation de non-engagement, est délivrée par le Trésor public et atteste que l'entreprise n'a pas de dette envers l'État.
Le Burkina ajoute donc une troisième attestation au duo fiscal-social. Les trois figurent dans le règlement de chaque dossier publié au Quotidien des Marchés Publics de la DGCMEF.
Le tableau en une lecture
- Côte d'Ivoire : attestation de régularité fiscale (DGI) + attestation CNPS (CNPS)
- Cameroun : attestation de non-redevance (impôts) + carte de contribuable + attestation CNPS (CNPS)
- Burkina Faso : ASF (DGI) + ASC (CNSS) + ANE (Trésor)
Les erreurs qui coûtent un marché
- Déposer une attestation expirée. Chaque attestation porte une durée de validité, souvent de quelques mois : lisez la date sur le document, comparez-la à la date de dépôt, pas à la date où vous préparez le dossier.
- N'avoir jamais déclaré de salarié. Une entreprise sans salarié déclaré n'a pas de situation cotisante et ne peut pas obtenir d'attestation sociale. Déclarez votre premier employé, y compris le dirigeant salarié, bien avant le premier appel d'offres.
- Une dénomination qui diffère d'un document à l'autre. Raison sociale, forme juridique et numéro d'identification doivent être identiques sur le RCCM, les attestations et l'offre.
- Une copie illisible ou incomplète. Les commissions rejettent ce qu'elles ne peuvent pas lire.
- Demander l'attestation la semaine de la date limite. Les délais de délivrance ne sont pas garantis ; nous ne les chiffrons pas, et vous ne devriez pas parier dessus.
Créez un calendrier de vos attestations : date de délivrance, date d'expiration, rappel un mois avant. Sur SangoBids, votre coffre de documents signale les pièces qui arrivent à expiration, pour que vous les renouveliez avant qu'un appel d'offres ne les exige.
Ce que ces attestations vous apportent au-delà du dossier
Des attestations à jour ne servent pas qu'à passer l'ouverture des plis. Elles sont la base du badge Entreprise vérifiée sur SangoBids, qui place votre page en tête de l'annuaire et vous permet de répondre aux annonces des donneurs d'ordres. Elles rassurent aussi un partenaire de groupement : personne ne veut voir un dossier commun rejeté à cause de la CNPS d'un cotraitant.
Rangez vos attestations, suivez leurs échéances et demandez le badge Entreprise vérifiée.
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