Deux pièces reviennent dans presque tous les dossiers d'appel d'offres d'Afrique francophone : une attestation qui prouve que l'entreprise est à jour de ses impôts, et une autre qui prouve qu'elle est à jour de ses cotisations sociales. Elles portent des noms différents selon le pays, sont délivrées par des administrations différentes, et ont toutes un point commun : une validité limitée. Une attestation manquante ou périmée au moment où le dossier est vérifié peut suffire à écarter une offre, quelle que soit la qualité de la proposition technique. Ce guide met les trois pays côte à côte.
Pourquoi ces deux attestations sont exigées
Un acheteur public ne peut pas confier de l'argent public à une entreprise qui ne paie pas ses impôts ou ne déclare pas ses salariés. Les codes des marchés publics de Côte d'Ivoire, du Cameroun et du Burkina Faso en font donc une condition de participation, vérifiée à l'ouverture des plis. Ce sont aussi les pièces que l'espace Mes documents, sur SangoBids, contrôle à l'ajout : le registre de commerce, l'attestation fiscale et l'attestation sociale du pays de l'entreprise.
Côte d'Ivoire : régularité fiscale et CNPS
- L'attestation de régularité fiscale est délivrée par la Direction Générale des Impôts (DGI, dgi.gouv.ci). Elle suppose un numéro de compte contribuable, des déclarations déposées et des impôts réglés ou dûment échelonnés.
- L'attestation CNPS, souvent appelée attestation de mise à jour, est délivrée par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale. Elle suppose que l'entreprise est immatriculée et que ses cotisations pour les salariés déclarés sont réglées.
Ces deux pièces sont aussi celles que vous joignez à votre inscription au SIGOMAP, préalable obligatoire pour soumissionner depuis le 1er novembre 2023. Les modalités de demande, en ligne ou au guichet, évoluent : vérifiez-les sur les sites de la DGI et de la CNPS.
Les deux fiches ivoiriennes du glossaire donnent le détail.
Attestation fiscale et attestation CNPS en Côte d'IvoireCameroun : non-redevance, carte de contribuable et CNPS
- L'attestation de non-redevance fiscale est délivrée par les services des impôts (impots.cm). Elle atteste que l'entreprise n'a pas de dette fiscale exigible.
- La carte de contribuable (ou attestation d'immatriculation) prouve l'existence fiscale de l'entreprise et son numéro d'identifiant unique.
- L'attestation CNPS, dite attestation pour soumission, est délivrée par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale et atteste que les cotisations sociales sont à jour.
Les dossiers d'appel d'offres camerounais demandent en général les trois, plus l'attestation de non-faillite et l'attestation de domiciliation bancaire. Le Code des marchés publics (décret 2018/366) et chaque dossier fixent la liste exacte ; vérifiez-la dans le dossier plutôt que de présumer.
Burkina Faso : ASF, ASC et attestation de soumission
- L'ASF, attestation de situation fiscale, est délivrée par la Direction générale des impôts (dgi.gov.bf).
- L'ASC, attestation de situation cotisante, est délivrée par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), l'équivalent burkinabè de la CNPS.
- L'attestation de soumission aux marchés publics est la troisième pièce citée dans les résultats publiés par la DGCMEF ; l'administration qui la délivre n'a pas été établie.
Le Burkina ajoute donc une troisième attestation au duo fiscal-social. Dans les résultats publiés au Quotidien des Marchés Publics de la DGCMEF, des offres ont été écartées faute de l'une de ces pièces ou parce qu'elle n'était pas probante : lisez le règlement de chaque dossier.
Le tableau en une lecture
- Côte d'Ivoire : attestation de régularité fiscale (DGI) + attestation CNPS (CNPS)
- Cameroun : attestation de non-redevance (impôts) + carte de contribuable + attestation CNPS (CNPS)
- Burkina Faso : ASF (DGI) + ASC (CNSS) + attestation de soumission
Les erreurs qui coûtent un marché
- Déposer une attestation expirée. Chaque attestation porte une durée de validité, souvent de quelques mois : lisez la date sur le document, comparez-la aux dates exigées par le règlement de l'appel d'offres, pas à la date où vous préparez le dossier.
- N'avoir jamais déclaré de salarié. Une entreprise sans salarié déclaré n'a pas de situation cotisante et ne peut pas obtenir d'attestation sociale. Déclarez votre premier employé, y compris le dirigeant salarié, bien avant le premier appel d'offres.
- Une dénomination qui diffère d'un document à l'autre. Raison sociale, forme juridique et numéro d'identification doivent être identiques sur le RCCM, les attestations et l'offre.
- Une copie illisible ou incomplète. Les commissions rejettent ce qu'elles ne peuvent pas lire.
- Demander l'attestation la semaine de la date limite. Les délais de délivrance ne sont pas garantis ; nous ne les chiffrons pas, et vous ne devriez pas parier dessus.
Créez un calendrier de vos attestations : date de délivrance, date d'expiration, rappel un mois avant. Sur SangoBids, votre coffre de documents signale les pièces qui arrivent à expiration, pour que vous les renouveliez avant qu'un appel d'offres ne les exige.
Ce que ces attestations vous apportent au-delà du dossier
Des attestations à jour ne servent pas qu'à passer l'ouverture des plis. Dans Mes documents, sur SangoBids, chaque attestation ajoutée est contrôlée (illisible, expirée, au mauvais nom, date manquante) et vous êtes prévenu avant son expiration. Elles rassurent aussi un partenaire de groupement : personne ne veut voir un dossier commun rejeté à cause de la CNPS d'un cotraitant.
Rangez vos attestations dans Mes documents et suivez leurs échéances.
Créer un compte gratuit
