Document
Attestation de régularité fiscale (CI)
Définition
Document délivré par la Direction Générale des Impôts de Côte d'Ivoire attestant que le soumissionnaire est à jour de ses obligations fiscales. Exigée en cours de validité au stade de l'approbation du marché : à fournir dans les 15 jours qui suivent la notification de l'attribution.
English
Tax compliance certificate issued by the Directorate General of Taxes of Côte d'Ivoire, confirming the bidder is current on all tax obligations. Required valid at the contract approval stage: to be supplied within 15 days of the award notification.
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