Procédure
Contrôle a posteriori
Définition
Vérification exercée après coup pour s'assurer du respect de la réglementation. En Côte d'Ivoire, sous le seuil de validation (300 millions de F CFA, 100 millions pour les collectivités territoriales), l'attribution est contrôlée après coup au lieu d'être validée par la DGMP.
English
Verification carried out after the fact to ensure regulatory compliance. In Côte d'Ivoire, below the validation threshold (300 million FCFA, 100 million for local authorities), the award is checked after the fact instead of being validated by the DGMP.
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