Institution

ARCOP (ex-ANRMP)

Définition

Ancienne Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics de Côte d'Ivoire, remplacée par l'ARCOP (Autorité de régulation de la commande publique) par l'ordonnance n°2025-32 du 15 janvier 2025. C'est désormais l'ARCOP qui reçoit les recours contre les décisions de passation, concilie les litiges d'exécution, sanctionne les entreprises fautives, tient la liste rouge des entreprises exclues et délivre le quitus de non-redevance exigé pour soumissionner.

English

Former National Public Procurement Regulatory Authority of Ivory Coast, replaced by ARCOP (Public Procurement Regulatory Authority) under Ordinance No. 2025-32 of 15 January 2025. ARCOP now receives appeals against award decisions, conciliates execution disputes, sanctions offending companies, keeps the red list of excluded companies and issues the non-payment clearance (quitus de non-redevance) required to bid.

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