Étude sur la problématique d'institution d'un régime d'intégration des bénéfices réalisés dans le cadre d'un groupe de sociétés, commanditée par le…

Autorité contractante

Ministère du Budget

Type de contrat

Services

Type de passation

DIRECT_AGREEMENT

Résumé IA

Étude sur la problématique d'institution d'un régime d'intégration des bénéfices réalisés dans le cadre d'un groupe de sociétés, commanditée par le Ministère du Budget via la RIMCO. Cette étude vise à analyser les enjeux fiscaux et juridiques de la mise en place d'un tel régime en Côte d'Ivoire.

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Signaux de risque

Info manquante

Exigences ambiguës

Éligibilité restrictive

Description

[Entente directe] GESTIONNAIRE DE CRÉDITS CABINET DU MINISTRE CHARGÉ DU BUDGET — ETUDE SUR LA PROBLEMATIQUE D'INSTITUTION D'UN REGIME DINTEGRATION DES BENEFICES REALISES DANS LE CADRE DUN GROUPE DE SOCIETE POUR LE MINISTERE DU BUDGET **

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