Étude sur la problématique d'institution d'un régime d'intégration des bénéfices réalisés dans le cadre d'un groupe de sociétés, commanditée par le…
Autorité contractante
GESTIONNAIRE DE CRÉDITS CABINET DU MINISTRE CHARGÉ DU BUDGETPublié le
11 avril 2023
Type de contrat
Services
Type de passation
Gré à gré
SangoBids publie cet avis, mais n'est pas l'acheteur (GESTIONNAIRE DE CRÉDITS CABINET DU MINISTRE CHARGÉ DU BUDGET) et ne reçoit aucune offre.
Résultat de l'attribution
Marché attribué à RIMCO par GESTIONNAIRE DE CRÉDITS CABINET DU MINISTRE CHARGÉ DU BUDGET le 11 avril 2023.
Attributaire
RIMCO- Date d'attribution
- 11 avril 2023
Résumé IA
Étude sur la problématique d'institution d'un régime d'intégration des bénéfices réalisés dans le cadre d'un groupe de sociétés, commanditée par le Ministère du Budget via la RIMCO. Cette étude vise à analyser les enjeux fiscaux et juridiques de la mise en place d'un tel régime en Côte d'Ivoire.
Généré par IA — peut contenir des inexactitudes
Signaux de risque
Description
Marché public en Côte d'Ivoire — marché de services secteur Consulting & Études, région CI_NATIONAL. Publié le 11 avril 2023.
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Documents expliqués
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