OPEN
Fournitures
CI_NATIONAL
Complexité faible

Cette entente directe porte sur l'achat d'un véhicule de service pour le Centre National de Documentation Juridique

Type de contrat

Fournitures

Type de passation

DIRECT_AGREEMENT

Résumé IA

Cette entente directe porte sur l'achat d'un véhicule de service pour le Centre National de Documentation Juridique. Le gestionnaire de crédits des EPN gère cette acquisition dont la valeur et la date limite ne sont pas spécifiées dans le document. Les exigences principales incluent la fourniture d'un véhicule de service fonctionnel, conforme aux normes de l'institution et adapté aux besoins opérationnels du centre.

Généré par IA — peut contenir des inexactitudes

Signaux de risque

Info manquante
Info manquante
Info manquante
Info manquante
Info manquante
Info manquante
Éligibilité restrictive

Description

[Entente directe] GESTIONNAIRE DE CRÉDITS DES EPN CENTRE NATIONAL DE LA DOCUMENTATION JURIDIQUE — ACHAT D'UN VEHICULE DE SERVICE POUR LE CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION JURIDIQUE

Analyse IA des risques & checklist de conformité

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