Juridique
Décret 2009-259
Définition
Décret n°2009-259 du 6 août 2009 portant Code des Marchés Publics (texte fondateur, abrogé et remplacé par l'ordonnance 2019-679). Référence historique dans le droit des marchés publics ivoiriens.
English
Decree No. 2009-259 of August 6, 2009, establishing the Public Procurement Code (founding text, repealed and replaced by Ordinance 2019-679). Historical reference in Ivorian public procurement law.
Termes associés
Trouvez les appels d'offres liés à ce terme
Créez votre compte SangoBids et recherchez parmi des centaines d'appels d'offres.